Condition d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1/ Objet du site

Le site vhmss.fr propose des informations, documents, liens et ressources utiles relatifs à la prévention et à la lutte contre les violences et harcèlements moraux, sexistes et sexuels, en particulier dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel et de la culture.

2/ Acceptation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.

3/ Nature des contenus

Les contenus publiés sur le site sont fournis à titre informatif, documentaire et de sensibilisation. Ils ne constituent ni un avis juridique, ni une consultation médicale, psychologique ou sociale personnalisée. En cas d’urgence, de danger immédiat, de besoin d’assistance ou de situation nécessitant un accompagnement individualisé, l’utilisateur est invité à contacter les services compétents ou les structures spécialisées.

4/ Responsabilité

Le responsable du site s’efforce de proposer des informations fiables, à jour et utiles. Toutefois, il ne garantit pas l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l’ensemble des contenus. L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées sur le site. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le responsable du site n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

5/ Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, l’architecture, les textes originaux, la sélection éditoriale, la mise en forme et les éléments créés spécifiquement pour vhmss.fr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les documents, marques, logos, textes ou contenus provenant de tiers demeurent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit respectifs. Lorsqu’un document externe est référencé, l’utilisateur doit se reporter à sa source d’origine et à ses conditions de réutilisation. Toute reproduction, adaptation, republication ou diffusion de contenus du site au-delà des usages autorisés nécessite l’accord préalable du titulaire des droits, sauf mention contraire.

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7/ Disponibilité

Le responsable du site peut suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

8/ Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes.

9/ Contact

Pour toute question concernant le site ou ses contenus, vous pouvez écrire à : gestionwestmotion@gmail.com

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